Le certificat de conformité

Le certificat de conformité (COC) constitue la preuve que le véhicule répond aux exigences techniques prescrites par la législation.

Le certificat de conformité vous sera délivré à l’achat d’un véhicule neuf. Selon la marque du véhicule, ce document peut être de forme et de couleur différentes. garantit que le véhicule répond aux règles d’agrégation du véhicule.

Si vous n’êtes plus en possession du certificat de conformité de votre véhicule, il vous suffit de demander un duplicata auprès de l’importateur officiel ou mandataire de la marque ou du constructeur. Il vous est également possible de passer une procédure de conformité auprès d’un centre de contrôle technique. Un dossier y sera établi et envoyé au Service Public Fédéral Mobilité et Transports qui vous délivrera, après avoir accepté votre dossier, une attestation d’agréation qui servira d’alternative valable au certificat de conformité.