Le contrat d’assurance

Le contrat d’assurance (ou police d’assurance) est un accord entre une compagnie d’assurance et un preneur d’assurance.

Celui-ci détermine les droits et les obligations de chaque partie. La souscription du contrat se déroule en plusieurs étapes (propositions, accords, signatures,…). Le contenu du contrat précise la date d’effet et la durée de validité, le montant de la cotisation, les échéances, le montant de la franchise ou le mode de déclaration d’un sinistre et les modalités d’indemnisation  et d’expertise. N’oubliez pas de prévenir votre compagnie en cas de changement de situation (adresse,…).

La police d’assurance est composée de deux éléments :

  • les conditions générales qui reprennent les obligations et les droits communs à tous les assurés pour un même produit d’assurance (habitation, responsabilité civile auto, responsabilité civile Familiale,…) ;

  • les conditions particulières qui reprennent les éléments spécifiques qui concernent la personne et le risque précis qui est couvert (tarification, montants de garantie, franchises, coordonnées, adresse du risque, prise d’effet du contrat et durée etc).

La résiliation du contrat, à l’initiative de l’assuré ou de l’assureur, doit respecter certains délais et certaines formes tels que précisés dans les conditions générales du contrat.

En cas de litige avec un tiers vous pouvez compléter votre contrat d’assurance par une garantie protection juridique avec votre assureur vous pouvez exercer un recours amiable ou contentieux

NB : Pensez à conserver vos papiers.